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Conditions générales de vente

1) Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société InPixal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel informatique et électronique ainsi que logiciel et librairie logicielle.

Toute prestation accomplie par la société InPixal implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2) Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils sont donc majorés du taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur. Sont exclues de ces taxes, les frais de transport qui sont calculés et indiqués dans le bon de commande avant son enregistrement.

La société InPixal s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3) Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société InPixal serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4) Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement.

L'envoi de la commande n'aura lieu qu'une fois le paiement reçu dans sa totalité.

6) Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par un transporteur non-affilié à InPixal. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires via son compte client sur le site de vente. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison.

7) Modalités de retour

Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après livraison. Pour exercer son droit, l'acheteur devra formuler sa demande via son compte client sur le site de vente.

8) Force majeure

La responsabilité de la société InPixal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes (35).